Conditions Générales de Service

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Expert Agent fournit des services de conception, développement, déploiement et optimisation continue d'agents IA pour les PME. Le périmètre spécifique, le calendrier, les livrables et la tarification de chaque mission sont définis dans un Cahier des Charges ou un Contrat de Prestation signé entre les deux parties. Expert Agent se réserve le droit de refuser tout projet à sa seule discrétion.

Après réception du paiement intégral, tous les livrables personnalisés produits spécifiquement pour un client deviennent la propriété de ce client. Expert Agent conserve la propriété de ses méthodologies, cadres de travail, outils et composants génériques préexistants utilisés lors de la prestation. Tous les contenus de ce site — textes, graphiques et code — restent la propriété exclusive d'Expert Agent et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.

Les clients s'engagent à : • Fournir des informations exactes, complètes et en temps utile pour la réalisation des services • Ne pas utiliser les agents IA développés par Expert Agent à des fins illégales, nuisibles ou trompeuses • Ne pas décompiler, revendre ou sous-licencier les méthodologies propriétaires d'Expert Agent • S'assurer que leur utilisation des agents IA est conforme aux lois et réglementations applicables

Les deux parties s'engagent à traiter comme confidentielles toutes les informations non publiques échangées lors d'une mission. Cette obligation survit à la résiliation de tout contrat de service. Expert Agent ne divulguera jamais les connaissances, données ou savoir-faire d'un client pour entraîner des modèles d'IA publics ou les partager avec des tiers sans consentement écrit explicite.

Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité totale d'Expert Agent pour toute réclamation découlant de ses services ne pourra excéder le montant total des honoraires versés par le client pour la mission concernée. Expert Agent ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, notamment la perte de revenus, la perte de données ou l'interruption d'activité.

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf accord écrit contraire.

Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez nous contacter à : getyours@expert-agent.ai Expert Agent se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. L'utilisation continue du site ou des services après toute modification vaut acceptation des conditions mises à jour.